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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par BUROMEDIA des articles proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles des ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes (montant TTC indiqué lors de la rédaction de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - BUROMEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de BUROMEDIA jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION
Sur Internet : www.BUROMEDIA.com Tous les produits sont accompagnés d'une photo; un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BUROMEDIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande sur BUROMEDIA suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur BUROMEDIA, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BUROMEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BUROMEDIA et ses clients. Dès la commande passée en ligne, un numéro Client est attribué au Client ; ainsi dès sa prochaine visite sur BUROMEDIA , il lui suffira d'indiquer ce numéro d'identification pour toute nouvelle commande. Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que: 1) par décision de justice, 2) par le Fournisseur, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé. en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

Conditions généales de vente
Notice légale
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